Le sous-traitant est une entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Il s'agit généralement de prestataires externes qui travaillent avec les données du responsable.
Qui est le sous-traitant ?
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Exemples de sous-traitants
- Fournisseurs de services cloud
- Outils d'analyse (Google Analytics)
- Plateformes d'e-mailing
- Services de comptabilité et de paie
- Support informatique et hébergement
Contrat de sous-traitance
La relation entre le responsable du traitement et le sous-traitant doit être régie par un contrat écrit (contrat de sous-traitance) précisant :
- L'objet et la durée du traitement
- La nature et la finalité du traitement
- Les types de données personnelles
- Les obligations du sous-traitant
- Les mesures de sécurité
Sous-traitants et cookies
Les fournisseurs d'outils d'analyse et de marketing (Google, Facebook, Hotjar) sont des sous-traitants typiques des données obtenues via les cookies. Le responsable du traitement doit disposer d'un contrat de sous-traitance avec ces prestataires.