Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est le cadre juridique de l'Union européenne qui a profondément transformé les règles de traitement des données personnelles.
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le RGPD est le règlement européen 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018. Contrairement à une directive, il est directement applicable dans tous les États membres de l'UE, sans nécessiter de transposition en droit national.
Principes clés du RGPD
- Licéité, loyauté et transparence – Les données personnelles doivent être traitées de manière licite et transparente.
- Limitation des finalités – Les données ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées et légitimes.
- Minimisation des données – Seules les données nécessaires à la finalité concernée peuvent être traitées.
- Exactitude – Les données doivent être exactes et tenues à jour.
- Limitation de la conservation – Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.
- Intégrité et confidentialité – Une sécurité appropriée des données doit être garantie.
À qui s'applique le RGPD ?
Le RGPD s'applique à toutes les organisations qui traitent des données personnelles de citoyens de l'UE, quel que soit leur lieu d'implantation. Si votre site web reçoit des visiteurs de l'UE, le RGPD s'applique à vous.
Sanctions en cas de non-respect du RGPD
Le RGPD prévoit deux niveaux de sanctions :
- Jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les infractions les moins graves
- Jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les infractions graves
RGPD et cookies
Pour les cookies, le RGPD s'applique en complément de la directive ePrivacy. Si les cookies contiennent des données personnelles (par exemple des identifiants utilisateurs), vous devez disposer d'une base légale pour leur traitement – le plus souvent le consentement de l'utilisateur.