La directive ePrivacy (2002/58/CE) est une législation européenne axée sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques. Elle complète le RGPD par des règles spécifiques applicables aux cookies.
Qu'est-ce que la directive ePrivacy ?
La directive ePrivacy encadre :
- L'utilisation des cookies et technologies similaires
- La confidentialité des communications électroniques
- Les communications non sollicitées (spam)
- Les métadonnées de communication
ePrivacy et cookies
L'article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy dispose que le stockage d'informations (cookies) sur l'appareil de l'utilisateur n'est autorisé que :
- Avec le consentement préalable de l'utilisateur, OU
- Lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture du service
Relation avec le RGPD
La directive ePrivacy est une lex specialis par rapport au RGPD – elle prime dans le domaine des communications électroniques et des cookies. Le RGPD régit ensuite le traitement des données personnelles obtenues via les cookies.
Règlement ePrivacy
L'UE travaille sur un nouveau règlement ePrivacy, destiné à remplacer l'actuelle directive et à harmoniser les règles au sein de l'UE. Ce règlement est en cours de négociation législative depuis 2017.